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Sujet: Lettre Ouverte des développeurs de Linux sur les Brevets de Logiciels
Date: 21 Septembre 2003
De: Linus Torvalds

Lettre Ouverte à l'Honorable Pat Cox, Président du Parlement Européen, et aux membres du Parlement Européen:

Cher M. Cox,

Nous avons suivi avec une inquiétude croissante l'extension par l'Europe de la brevetabilité aux programmes informatiques. Le Parlement Européen est maintenant sur le point de voter une directive qui pourrait mettre un terme à ce développement, ou l'aggraver, selon la manière dont il l'amendera.

L'expérience des États-Unis montre que, contrairement aux brevets traditionnels, les brevets logiciels n'encouragent pas l'innovation et la R&D, tout au contraire. En particulier ils désavantagent les petites et moyennes entreprises et de manière générale les nouveaux venus sur les marchés.Ils ne pourront qu'affaiblir le marché et accroître les dépenses de dépôt de brevets et les frais de justice, aux dépens de l'innovation technologique et de la recherche.

Les tentatives d'abuser du système des brevets pour rendre impossible l'interoperabilité afin de limiter la concurrence fondée sur la capacité technologique sont particulièrement dangereuses. Les standards ne devraient jamais être brevetables! De même, les brevets ne devraient jamais être utilisés comme moyen d'empêcher la publication de l'information - l'idée générale des brevets est de procurer un monopole limité dans le temps dans l'échange pour la publication de l'invention.

Les brevets logiciels sont aussi la menace la plus grave au développement de Linux et d'autres produits logiciels libres, comme nous le voyons tous les jours à l'occasion de notre travail en faveur du développement de Linux. Nous voulons pouvoir fournir au monde des produits logiciels libres de haut niveau, de grande qualité et très innovants qui donneront réellement du pouvoir aux utilisateurs et offriront la meilleure et la seule réelle chance de réduire la fracture numérique. S'il vous plaît, ne nous rendez pas les choses plus difficiles qu'elles ne le sont déjà! En conclusion, nous voudrions Vous recommander de voter des amendements qui

  • clarifient les limites de la brevetabilité de telle sorte que les programmes informatiques, les algorithmes et les méthodes commerciales ne puissent réellement pas être brevetés en tant que tels;
  • assurent qu'on ne pourra pas abuser des brevets pour éviter la competition technique en empêchant l'interopérabilité de produits concurrents; et
  • assurent que les brevets ne pourront pas être utilisés pour empêcher la publication d'informations.

À cette fin nous proposons de suivre recommandations de vote de la FFII sur cette directive directive (voir www.ffii.org).

Sincèrement,

      Linus Torvalds       Alan Cox